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Le droit à l'eau en tant que droit de l'homme au niveau international et européen. Sa mise en œuvre dans « l'avernir que nous voulons »

ORIOLO, Anna;VIGORITO, ANNA
2014
2014
9789004282902
« Mettre fin à l’exploitation irrationnelle des ressources en eau » et « réduire de moitié le pourcentage de la population qui n’a pas accès à un approvisionnement en eau potable ni à des services d’assainissement de base » représentent quelques-uns des principaux défis pour la protection et la promotion du développement durable que les États membres des Nations Unies ont convenu d’atteindre d’ici à 2015, date limite également confirmée à l’occasion de la Conférence sur le développement durable qui a eu lieu à Rio de Janeiro en juin 2012 (Rio+20). Le but de l’article est essentiellement de répondre aux questions suivantes : existe-t-il un droit à l’eau en tant que droit de l’homme en droit international ? Quel est son contenu normatif ? De quelle manière est-il appliqué ? Quelles sont les obligations internationales correspondantes à ce droit ? Afin de répondre à ces questions, l’analyse tiendra compte des références au droit à l’eau potable et à l’assainissement contenues dans les accords universels et régionaux, de la jurisprudence internationale et européenne, tout comme des résolutions adoptées par les organisations internationales (universelles et régionales) et des actes de soft law issus des conférences internationales. Concernant ces derniers, le document final adopté à Rio et intitulé L’avenir que nous voulons contient aussi bien des confirmations sur l’affermissement de l’existence du droit humain à l’eau, que des indications relatives à l’orientation de la future politique internationale de gestion des ressources en eau.
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